Conditions générales de vente
Article 1. Définitions, champ d’application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet https://ns-limo.com, opéré par la société Nslimo, enregistrée à la BCE sous le numéro de TVA BE0860.901.229, dont le siège social est situé au Boulevard Bischoffsheim 39, 1000 Bruxelles, Belgique, et joignable par e-mail à l’adresse ns_limo@hotmail.com ou par téléphone au +32 483 67 06 64.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société (« le Prestataire ») et du client (« le Client ») dans le cadre d’un contrat de réservation de service de transport privé. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de modification des CGV, les conditions en vigueur à la date de réservation s’appliqueront.
Article 2. Description des services
Nslimo propose des services de transport avec chauffeur sur réservation, disponibles en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne. Les prestations comprennent notamment :
Transferts aéroports, gares, hôtels,
Visites guidées,
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur,
Organisation de déplacements professionnels ou privés.
Les véhicules sont entretenus régulièrement et conduits par des chauffeurs professionnels.
Article 3. Réservations
Toute réservation doit être effectuée via le site internet ns-limo.com. Le Client sélectionne le type de service, la date, l’heure, le lieu de départ et d’arrivée ainsi que les options disponibles.
Une réservation ne sera effective qu’après validation complète du formulaire et paiement en ligne. Le Client recevra un e-mail de confirmation avec le détail de sa commande.
Article 4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Nslimo se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation doit être communiquée par e-mail à ns_limo@hotmail.com ou par téléphone.
Annulation gratuite jusqu’à 24h avant le service.
Passé ce délai, 100 % du montant est facturé.
Article 6. Retard ou absence du client
Le chauffeur attend le client 15 minutes sans frais. Au-delà, un supplément sera appliqué. En cas d’absence du client sans prévenance, le service est facturé en totalité.
Article 7. Obligations et responsabilités
Le Prestataire met tout en œuvre pour exécuter le service dans les meilleures conditions. Il ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure : embouteillages, conditions météorologiques, grèves, etc.
Le Client s’engage à respecter les règles à bord : être ponctuel, ne pas dégrader le véhicule, ne pas fumer à bord.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client-consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sauf en cas de réservation d’un service exécuté avant la fin de ce délai avec son accord.
Article 9. Traitement des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées en conformité avec la loi sur le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à ns_limo@hotmail.com.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site ns-limo.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Nslimo. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Article 11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les Parties s’engagent à recourir à une médiation préalable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.